Sauf quelques cas particuliers, le consentement devra être donné par un acte positif clair (explicite) par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par exemple au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, ou d’une déclaration orale.
Cela pourrait se faire notamment en cochant une case lors de la consultation d’un site internet, en optant pour certains paramètres techniques pour des services de la société de l’information ou au moyen d’une autre déclaration ou d’un autre comportement indiquant clairement dans ce contexte que la personne concernée accepte le traitement proposé de ses données à caractère personnel. Il ne saurait dès lors y avoir de consentement en cas de silence, de cases cochées par défaut ou d’inactivité.
Attention, c’est l’entreprise qui devra apporter la preuve du consentement explicite de la personne…
Une des choses que les États membres peuvent encore déterminer eux-mêmes est l’âge minimal auxquels les citoyens peuvent accéder aux réseaux sociaux. La discussion oscille entre 13 et 16 ans. Après concertation avec les commissaires aux droits de l’enfant et les conseils de jeunesse, le gouvernement belge vient de choisir la limite de 13 ans.
