On nous parle d’applications pour « tracer » les gens via l’utilisation des outils de géolocalisation et autres présents sur nos smartphones.
Rappel…
La collecte des données personnelles n’est pas sans conséquences dans une société démocratique. Il est des règles essentielles sans lesquelles la démocratie n’existerait pas !
Celles-ci sont posées, notamment, par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans son article 8, rattache au droit au respect de la vie privée, la protection des données personnelles.
Licéité…
Dans son article 6, le RGPD indique qu’un traitement de données personnelles est licite si « le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne » ou encore si « le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ». Autant dire qu’il sera simple pour les pouvoirs publics passer en force et de considérer que le geo-tracking ou le contact-tracing tombe dans ces finalités…
Il faudra un « motif d’intérêt général » : c’est le plus important. En quoi la surveillance des déplacements des individus (identifiés) va permettre de lutter contre la contamination au Covid-19 ?
Consentement….
Pour rappel, les personnes ne doivent pas être obligées à se servir de l’application mais consentir « de façon éclairée » à son utilisation.
De plus, « le refus de télécharger l’application » ne devra en aucun cas réduire « les facultés de déplacements« . Dans le cas contraire, le consentement ne sera pas considéré comme « libre« .
L’application doit avoir une durée de vie « temporaire » dont la fin sera l’achèvement de la crise sanitaire. Ensuite, en fonction de la durée de conservation des données, celles-ci devront être supprimées.
Pouvoirs spéciaux et démocratie…
Le Big Brother de 1984 ! La Pologne, par l’usage d’un téléphone mobile, vérifie déjà qu’une personne assignée en quarantaine respecte son confinement.
Après les pouvoirs spéciaux, il faudra revenir à une normalité démocratique.
« Il faut être extrêmement vigilant sur ce plan. Il peut y avoir une forme de banalisation » et la peur mauvaise conseillère !
Prudence et portez-vous bien !
